Arrêté du 8 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 298 du 23 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500850A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 décembre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération mycologique Dauphiné-Savoie », dont le siège social est 22, Le Praz-du-Nant, 73000 Bassens, qui s'intitulera désormais « Fédération mycologique et botanique Dauphiné-Savoie ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.